Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille,
Vu le code
de la santé publique, et notamment l'article L. 4321-1 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine du 8 novembre
2005,
Arrêtent :
Article 1
A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la
séance, sauf indication contraire du médecin, les
masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre
de l'exercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients
les dispositifs médicaux suivants :
1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et
soulève-malades ;
2. Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de
haute résilience type gaufrier ;
3. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres
siliconées ou en mousse monobloc ;
4. Barrières de lits et cerceaux ;
5. Aide à la déambulation : cannes, béquilles,
déambulateur ;
6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à
la location pour des durées inférieures à 3 mois ;
7. Attelles souples de correction orthopédique de série ;
8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de
série ;
9. Bandes et orthèses de contention souple élastique des
membres de série ;
10. Sonde ou électrode cutanée périnale
pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de
l'incontinence urinaire ;
11. Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;
12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ;
13. Embouts de cannes ;
14. Talonnettes avec évidement et amortissantes
;
15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de
pointe ;
16. Pansements secs ou étanches pour immersion en
balnéothérapie.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le
directeur de la sécurité sociale au ministère de la
santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué à la
sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas