Charte des personnes âgées dépendantes en institution

 

(Commission "Droits et Libertés" de la Fondation Nationale de Gérontologie en 1986.)

Droit des personnes âgées dépendantes en institution

Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie: logements-foyers, maisons de retraite, résidences, services hospitaliers, unités de long séjour...

1 - Tout résident doit bénéficier des dispositions de la Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes.

2 - Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables et sans son accord.

3 - Comme pour tout citoyen adulte, la dignité, l'identité et la vie privée du résident doivent être respectées.

4 - Le résident a le droit d'exprimer ses choix et ses souhaits.

5 - L'institution devient le domicile du résident, il doit y disposer d'un espace personnel.

6 - L'institution est au service du résident. Elle s'efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.

7 - L'institution encourage les initiatives du résident. Elle favorise les activés individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans /e cadre d'un projet de vie.

8 - L'institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l'état de santé du résident. S'il est nécessaire de donner des soins à l'extérieur de l'établissement, le résident doit en être préalablement informé.

9 - L'institution accueille la famille, les amis ainsi que les bénévoles et les associe à ses activités. Cette volonté d'ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre, des horaires de visites souples, des possibilités d'accueil pour quelques jours et par des réunions périodiques avec tous les intervenants.

10 - Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances, etc...),le résident doit retrouver sa place dans l'institution.

11 - Tout résident doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.

12 - Le droit à la parole est fondamental pour les résidents.

Cette charte a été établie par la commission "Droits et Libertés" de la Fondation Nationale de Gérontologie en 1986.