Législation
Agent des services hospitaliersArrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrireArrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’aide-soignantArrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme d’aide-soignantArrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancierArrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme d’aide-soignant
Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrireAudioprothésisteCode de déontologie médicaleDécret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition , aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiersDécrets, arrêtés et circulaires concernant les principales professions paramédicalesDiététicienErgothérapeuteÉvaluation et réparation du préjudice lié aux douleurs iatrogènesInfirmier, puéricultriceLoi du 22 Avril 2005 (dite « loi Leonetti ») relative aux droits des malades en fin de vieLoi du 4 Mars 2002 relative à l’information du patient et à son droit d’accès aux informations de santéLoi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite « Loi Léonetti »)loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre infirmierManipulateur d’électroradiologieMasseur-kinésithérapeuteOpticien-lunetierPlan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010PsychomotricienCharte des bénévolesCharte des personnes âgées dépendantes en institutionCharte européenne d’éthique médicaleCharte européenne des droits des patientsCharte Européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue duréeLa charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de dépendance ou de handicap (version révisée en 2007)Nouvelle charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (version affiche)